Carte Verte

La résidence permanente légale (Carte Verte ou « Green Card ») permet aux immigrants, c’est-à-dire aux étrangers, de vivre et de travailler de façon permanente aux Etats-Unis.

Veuillez consulter le document "ci-joint" si vous souhaitez savoir comment passer d'un visa non immigrant à un visa immigrant (Carte Verte).

Une procédure en plusieurs étapes

Pour devenir un immigrant américain, il vous faut passer par plusieurs étapes:

- Toute demande de visa d’immigrant effectuée par le biais d’un proche ou de l’employeur doit être approuvée par le Service de Citoyenneté et d’Immigration américain (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS0).

- Pour toute personne étrangère résidant aux Etats-Unis, un numéro de visa d’immigrant lui sera automatiquement attribué.

- Suite à la demande de visa d’immigrant, toute personne étrangère résidant aux Etats-Unis peut ajuster son statut et faire une demande de résidence permanente légale. Dans le cas ou la personne étrangère ne vit pas aux Etats-Unis, elle recevra une notification pour se présenter au consulat américain local et compléter sa procédure de résidence permanente légale.

Toute personne étrangère demandant un ajustement de son statut aux Etats-Unis est autorisée à faire une demande de permis de travail. Vous recevrez par ailleurs une autorisation pour voyager en-dehors des Etats-Unis.

Devenir immigrant américain par le biais d'un proche

Les catégories de préférence:

Les étrangers qui souhaitent devenir immigrants américains sont répertoriés dans des catégories basées sur un système de préférences. Un numéro de visa d’immigrant sera immédiatement attribué aux proches des citoyens américains, c’est-à-dire aux épouses, aux parents, et aux enfants non mariés de moins de 21 ans.

Toutefois, pour les proches classés dans les autres catégories, ils doivent attendre qu’un numéro de visa d’immigrant leur soit attribué selon le système de préférences suivant:

- Première préférence: les enfants de citoyens américains non mariés de 21 ans ou plus.

- Deuxième préférence: Les époux de résidents permanents légaux, leurs enfants (de moins de 21 ans) et les enfants non-mariés de résidents permanents légaux.

- Troisième préférence: Les enfants de citoyens américains mariés.

- Quatrième préférence: Les frères et sœurs de citoyens américains majeurs.

Toute personne résidant aux Etats-Unis peut ajuster son statut une fois que son numéro de visa d’immigrant lui est attribué.

1) Si le pétitionnaire du visa est de nationalité américaine, il ou elle peut demander la résidente permanente légale pour

- Ses parents (catégorie de préférence pour les proches directs)

- Son mari ou son épouse (catégorie de préférence pour les proches directs)

- Ses enfants non mariés de moins de 21 ans (catégorie de préférence pour les proches directs)

- Ses enfants non mariés de plus de 21 ans

- Ses enfants mariés de tout âge

- Ses frères et sœurs, si le pétitionnaire a au moins 21 ans.

2) Si le pétitionnaire du visa est résident permanent aux Etats-Unis, il ou elle peut demander la résidente permanente légale pour:

- Son mari ou son épouse

- Ses enfants non mariés de tout âge.

Comment devenir un immigrant américain par le biais de travail

Les étrangers peuvent obtenir la résidence permanente légale par le biais du travail. Il existe cinq catégories différentes:

EB-1: Les travailleurs prioritaires: personnes ayant des compétences extraordinaires, les gérants et les cadres exécutifs transférés dans une succursale américaine :

- Les personnes ayant des compétences extraordinaires (reconnues aux niveaux national et/ou international) dans le domaine des sciences, des arts, de l’éducation, du commerce ou du sport

- Les gérants ou cadres exécutifs transférés dans une succursale américaine

- Les chercheurs ou professeurs exceptionnels.

EB-2 : Les professionnels possédant des diplômes d’études supérieures et/ou ayant des compétences exceptionnelles:

- Les personnes, qui par leurs compétences dans le domaine des sciences, des arts ou des affaires sont engagées dans une activité d’intérêt national en vue d’améliorer l’économie américaine, le niveau des salaires et les conditions de travail des employés, l’éducation ou le système éducatif, le système de santé, l’environnement américain, etc…

- Les personnes possédant des des diplômes d’études supérieures.

EB-3 : Les professionnels spécialisés et les travailleurs non spécialisés

- Les professionnels ayant au moins une licence professionnelle (mais ne qualifiant pas pour une catégorie de préférence supérieure)

- Les travailleurs spécialisés (présentant au minimum deux ans d’expérience, ou ayant effectué au minimum deux ans de stage)

- Les travailleurs non spécialisés

EB-4 : Les immigrants spéciaux

- Les prêtres

- Les travailleurs religieux.

EB-5: Investisseurs

D’après la section 203(b)(5) du décret sur l’Immigration et la Nationalité (Immigration and Nationality Act – INA), 8 U.S.C. §1153(B)(5), dix mille (10.000) visas d’immigrants sont accordées par an aux personnes compétentes ayant investi dans une entreprise commerciale. Parmi les dix milles (10.000) visas d’immigrants, cinq mille (5.000) visas sont accordés à toute personne qui souhaite faire partie du Programme de visas pour les investisseurs, c’est- à -dire investir dans des Centres régionaux ou zones d’emplois prioritaires (« Regional Centers ») désignées par le Service de citoyenneté et d’immigration américaine (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS).

Visas EB-5

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Qu’est ce qu’un Centre régional?

- Il s’agit d’une organisation qui a été approuvée comme telle par le Service

- Il concerne une région géographique spécifique des Etats-Unis

- Il encourage la croissance économique par le biais de l’augmentation des ventes à l’export, de l’accroissement de la productivité dans cette région, de la création d’emplois, et d’une forte hausse des investissements aux Etats-Unis.

Tout investisseur doit:

- Prouver que son nouvel investissement a été effectué dans un centre régional approuve par le Service de citoyenneté et d’immigration américaine (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS).

- Prouver que son investissement a permis de créer directement ou indirectement au moins dix (10) emplois aux Etats-Unis et a encourage les ventes à l’export, la productivité et le capital investi aux Etats-Unis.

Les personnes qui sont éligibles doivent:

1) S’engager dans une nouvelle affaire:

- Créer une nouvelle entreprise commerciale

- Acheter une entreprise existante et la restructurer afin de développer une nouvelle entreprise commerciale

- Accroître le capital d’une entreprise existante de cent quarante pour cent (140%) en augmentant soit le nombre d’emplois, soit sa valeur nette, ou en maintenant les emplois existants d’une entreprise en difficulté qui a subi une perte de sa valeur nette de vingt pour cent (20%) durant les deux années précédant l’achat de celle-ci.

2) Investir dans une nouvelle affaire:

- Au moins un million de dollars ($1.000.000)

- Au moins cinq cent millions de dollars ($500.000) dans une « zone cible pour la création des emplois » (zone qui possède un taux de chômage d’au moins cent cinquante pour cent (150%) par rapport au taux de chômage national ou par rapport a une zone rurale).

3) Investir dans une nouvelle qui pourra favoriser l’économie américaine:

- Créer au moins dix (10) emplois à temps plein pour les américains

- Maintenir les emplois existants d’une entreprise en difficulté qui a subi une perte de sa valeur nette de vingt pour cent (20%) durant les deux années précédant l’achat de celle-ci.

Cabinet d'avocats Vanessa Elmaleh & Associés

Citizenship and Immigration Legal Services, Inc. ( « CILS, Inc. » )

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