Citoyenneté aux États-unis

«Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction légale protection des lois.» - XIVème Amendement de la Constitution américaine.

La nationalité des enfants acquise à la naissance

La nationalité américaine peut résulter soit de la naissance aux Etats-Unis (c’est- à –dire droit du sol) ou soit de son attribution par filiation (c’est- à –dire droit du sang):

- Naissance aux Etats-Unis: toute personne née aux Etats-Unis est citoyenne américaine malgré le statut de ses parents. (hormis les enfants de diplomates)

- Attribution à la naissance: un enfant né en-dehors des Etats-Unis peut obtenir la nationalité américaine a condition qu’au moins un de ses parents soit américain.

- Acquisition par le biais de la naturalisation des parents: en 2000, le Congrès a voté le Décret de la nationalité des enfants (Child Citizenship Act - CCA) permettant à tout enfant de moins de 18 ans qui a été adopté par des citoyens américains ou des immigrants aux Etats-Unis d’obtenir immédiatement la nationalité américaine. Veuillez nous contacter pour tout question d’adoption.

Naturalisation

Naturalisation: La naturalisation est une procédure par laquelle la nationalité américaine est conférée à tout étranger, à condition que toutes les exigences établies par le Congrès dans le Décret de l’immigration et de la nationalité (Immigration Nationality Act - INA) soient respectées.

Quelles sont les conditions pour obtenir la naturalisation ?

- Etre un résident permanent légal

- Résider aux Etats-Unis ou y être présent physiquement avant de faire une demande de naturalisation, il est impératif de résider aux États-Unis de manière permanente pour une durée minimum de cinq ans (ou trois ans pour les résidences permanentes légales obtenues par mariage avec un citoyen américain)

- Etre capable de parler, lire et écrire l’anglais

- Connaître et comprendre les fondamentaux de l’histoire américaine ainsi que les principes et la constitution du gouvernement américain

- Adhérer aux principes de la Constitution américaine

- Etre de bon caractère moral : les étrangers doivent prouver qu’ils n’ont pas commis ou été condamné pour meurtre ou pour crime aggravé pendant les cinq années précédant la demande de naturalisation ou trois ans pour les Résidences Permanentes obtenues par mariage avec un citoyen américain ou un an pour les étrangers servant l’armée américaine)

- Le serment d’allégeance: le demandeur doit jurer allégeance:

  • Il doit soutenir la Constitution américaine et obéir aux lois
  • Il doit renoncer à la loyauté envers son pays et/ou à un titre étranger
  • Il doit porter les armes américaines ou servir le gouvernement américain si besoin est.

  • En acquérant la nationalité américaine, vous disposerez des droits suivants:

    - Le droit d’obtenir un passeport américain

    - Le droit de voter aux élections américaines

    - Le droit d’adhérer à un programme fédéral tel que la Sécurité sociale et

    - Le droit de bénéficier de certains avantages.

    Cabinet d'avocats Vanessa Elmaleh & Associés

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